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CHEQUE EMPLOI

LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL OU CESU: FONCTIONNEMENT, PRINCIPES ET CRITERES

Le Chèque Emploi Service Universel  (appelé aussi CESU) s'adresse aussi bien aux particuliers, aux entreprises qu'aux associations.

1.Cheque Emploi pour particuliers ou CESU Bancaire
Le CESU bancaire a pour but de déclarer une personne employée à domicile dans le cadre des services à la personne. Ce chèque est émis par les banques ayant passé des accords avec l’Etat et comprennent deux volets. Le premier volet est rempli par l’employeur de la somme due et le second volet est envoyé à l’URSSAF afin de déclarer le salarié bénéficiaire du chèque emploi.

Démarches administratives à suivre:

Tout d'abord remplir une demande d'adhésion auprès de la banque qui gère votre compte.  Votre banque, après une période d’environ 20 jours vous donnera  votre chéquier emploi de 20 volets sociaux et chèques ainsi que des enveloppes pré-imprimées de l’adresse de destination.

2- Cheque Emploi pour entreprise ou CESU Préfinancé
Le CESU préfinancé s'adresse aux entreprises qui souhaitent payer un prestataire de service à la personne . Les employeurs ou entreprises agréés au CESU mettent à disposition de leurs employés ce type de moyen de rémunération. De la même manière que pour le CESU bancaire, un volet du chèque devra être remis à l’URSSAF.

Démarches administratives à suivre:

Possédant un numéro URSAFF auprès du CNCESU (anciennement Chèque Emploi Service), vous pouvez rémunérer directement votre salarié. Si vous n’êtes pas encore en pocession d’un numéro URSSAF, vous devriez recevoir un document d’information ainsi qu’une autorisation de prélèvement à retourner au CNCESU accompagnés d’un RIB ; cetteautorisation de prélèvement permettra de prélever les cotisations sociales :
Adresse du CESU

Centre national du Chèque emploi service universel
3, avenue Emile Loubet
42961 Saint-Etienne cedex 9

Après quelques jours vous recevrez votre premier carnet de 10 volets sociaux ainsi que des enveloppes de l’adresse de destination vous permettant de déclarer votre salarié.
 

Activités concernées par le chèque emploi:

A domicile : Entretien maison et travaux ménagers, Travaux de jardinage,  Services de bricolage, Garde d’enfant à domicile (nounous), Soutien scolaire et cours à domicile,  Assistance aux personnes âgées, Assistance aux personnes handicapées,  Garde malade, Assistance informatique  à domicile, Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes, Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, Gardiennage, Assistance administrative à domicile.

En dehors du domicile : Préparation des repas à domicile (courses comprises), Livraison de repas à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, Aide à la mobilité, conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, Accompagnement des personnes âgées ou handicapées, Livraison de courses à domicile

3- Cheque Emploi Associatif
Le Cheque Emploi Associatif a pour but defaciliter l’embauche et la rémunération du salarié, de simplifier les déclarations et le calcul des charges sociales.

Ce chèque emploi s’adresse aux associations à but non lucratif (sous la loi de 1901) La durée du travail ne doit pas excéder huit heures par semaine ou bien quatre semaines consécutives par an. 

Le chèque-emploi associatif comporte un véritable chèque pour le paiement du salarié et un « volet social » pour la détermination de ses droits et le calcul de ses cotisations.

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